Directives: 70/522/CEE concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant
du commerce de gros du charbon et les acitivités d'intermédiaires en matière de charbon (ex groupe 6112 CITI); 70/523/CEE du Conseil du 30.11.1970 relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et des activités d'intermédiaires en matière de
charbon (ex groupe 6112 CITI).
Directives: 70/522/CEE concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant
du commerce de gros du charbon et les acitivités d'intermédiaires en matière de charbon (ex groupe 6112 CITI); 70/523/CEE du Conseil du 30.11.1970 relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et des activités d'intermédiaires en matière de
charbon (ex groupe 6112 CITI).
Documents from 15 October 1970 to 27 November 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-1025
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux
Règlement 70/522/CEE
Publication au JO
Règlement 70/523/CEE
Publication au JO
Traitement par le PE
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.