Directives: 70/522/CEE concernant la réalisation de la liberté d'établissemen... (CM2/1970-1024)

Directives: 70/522/CEE concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et les acitivités d'intermédiaires en matière de charbon (ex groupe 6112 CITI); 70/523/CEE du Conseil du 30.11.1970 relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et des activités d'intermédiaires en matière de charbon (ex groupe 6112 CITI).

Directives: 70/522/CEE concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et les acitivités d'intermédiaires en matière de charbon (ex groupe 6112 CITI); 70/523/CEE du Conseil du 30.11.1970 relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et des activités d'intermédiaires en matière de charbon (ex groupe 6112 CITI).

Documents from 24 September 1969 to 20 October 1970

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Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-1024

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Propositions de la Commission COM(69)855
Travaux préparatoires

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1969/0151 Date indicative : 24/09/1969 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et les activités d'intermédiaires du commerce et de l'industrie dans le même domaine Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de gros du ch ...