Directive du Conseil du 13.07.1970 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Directive du Conseil du 13.07.1970 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Documents from 29 July 1964 to 17 April 1968
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission COM(64)289 et articles 100 et 227, paragraphe 2
Travaux préparatoires - note d'information sur matières colorantes et agents antioxygenes dans les denrées alimentaires
Proposition modifiée de la Commission COM(64)294
Suite des travaux
Proposition modifiée de la Commission COM(67)238
Suite des travaux
Conditions of Access and Use
Les traductions du document R/679/67 en d, i et nl se trouvent dans le dossier concernant la directive 70/373/CEE du Conseil du 20.07.1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le
contrôle officiel des aliments des animaux.
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.