Directive du Conseil du 13.07.1970 portant
cinquième modification de la directive du Conseil, du 05.11.1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Directive du Conseil du 13.07.1970 portant
cinquième modification de la directive du Conseil, du 05.11.1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Documents from 15 September 1965 to 18 July 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission COM(65)292 et CEE article 100
Proposition modifiée de la Commission COM(67)236
Travaux préparatoires
Directive
Publication au JO
Traitement par le PE
Traitement par le CES
Conditions of Access and Use
La deuxième et la troisième farde de ce dossier concerne une autre proposition de la Commission que les propositions de la première farde. Toutes les propositions ont été unies dans une directive.
Les traductions du document R/679/67 en d, i et nl se trouvent dans le dossier concernant la directive 70/373/CEE du Conseil du 20.07.1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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