Directive 70/358/CEE du Conseil du 13.07.1970 portant quatrième modification ... (CM2/1970-376)

Directive 70/358/CEE du Conseil du 13.07.1970 portant quatrième modification de la directive du Conseil du 23.10.1962 relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Directive 70/358/CEE du Conseil du 13.07.1970 portant quatrième modification de la directive du Conseil du 23.10.1962 relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Documents from 15 September 1965 to 18 July 1970

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-376

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(65)293 et CEE article Proposition modifiée de la Commission COM(67)237
Travaux préparatoires
Directive
Publication au JO
Traitement par le PE
Traitement par le CES
Prises de position

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les traductions du document R/679/67 en d, i et nl se trouvent dans le dossier concernant la directive 70/373/CEE du Conseil du 20.07.1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1965/0062 Date indicative : 15/09/1965 Proposition modifiée d'une directive du Conseil portant modification de la "Directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine" (présentée par la Commission au Conseil) (Modification présentée par la Commission au Conseil en conformité de l'article 149 paragraphe 2 CEE) (FRA) GEÄNDERTER VORSCHLAG EINER RICHTL ...

CCEE_SECR-COM(1967)0237 (1967) COM(1967)237 - Proposition modifiée d'une DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification de la directive du Conseil du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concer ...

Volume 1967/0039 Date indicative : 24/05/1967 Proposition modifiée d'une DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification de la directive du Conseil du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (doc. VI/COM(65) 293 final). (FRA) Geänderter Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES zur Änderung Richtlinie des Rates vom 23. Oktober 1962 zur Angleichung der Rechtsv ...