Accord avec la Nouvelle-Zélande concernant le Cheddar au titre de l'article XXVIII du GATT (règlement (CEE) n°
2368/70 du Conseil du 23.11.1970 portant conclusion d'un Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la
Nouvelle-Zélande).
Accord avec la Nouvelle-Zélande concernant le Cheddar au titre de l'article XXVIII du GATT (règlement (CEE) n°
2368/70 du Conseil du 23.11.1970 portant conclusion d'un Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la
Nouvelle-Zélande).
Documents from 05 February 1968 to 26 November 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires
Aide-mémoire de la Mission de la Nouvelle-Zélande concernant la déconsolidation des droits pour le fromage Cheddar SEC(69)2592
Note de la Commission à l'attention du Comité spécial de l'article 111 SEC(68)3316
Note verbale de l'ambassade de Nouvelle-Zélande SEC(68)4079
Suite des travaux
Aide-mémoire de la mission de la Nouvelle-Zélande SEC(69)2592
Suite des travaux
Aide-mémoire de la Mission de la Nouvelle-Zélande SEC(69)3708
Note à de la Commission à l'intention du comité spécial de l'article 111 SEC(69)4167
Proposition de la Commission COM(70)1098 et CEE article 113
Suite des travaux
Pleins pouvoirs
Règlement
Publication au JO
Notification au GATT
Échange des lettres
Conditions of Access and Use
Voyez farde 1551 pour un addendum à ce dossier.
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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