Accord avec la Nouvelle-Zélande concernant le Cheddar au titre de l'article X... (CM2/1970-917)

Accord avec la Nouvelle-Zélande concernant le Cheddar au titre de l'article XXVIII du GATT (règlement (CEE) n° 2368/70 du Conseil du 23.11.1970 portant conclusion d'un Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Nouvelle-Zélande).

Accord avec la Nouvelle-Zélande concernant le Cheddar au titre de l'article XXVIII du GATT (règlement (CEE) n° 2368/70 du Conseil du 23.11.1970 portant conclusion d'un Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Nouvelle-Zélande).

Documents from 05 February 1968 to 26 November 1970

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-917

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires
Aide-mémoire de la Mission de la Nouvelle-Zélande concernant la déconsolidation des droits pour le fromage Cheddar SEC(69)2592
Note de la Commission à l'attention du Comité spécial de l'article 111 SEC(68)3316
Note verbale de l'ambassade de Nouvelle-Zélande SEC(68)4079
Suite des travaux
Aide-mémoire de la mission de la Nouvelle-Zélande SEC(69)2592
Suite des travaux
Aide-mémoire de la Mission de la Nouvelle-Zélande SEC(69)3708
Note à de la Commission à l'intention du comité spécial de l'article 111 SEC(69)4167
Proposition de la Commission COM(70)1098 et CEE article 113
Suite des travaux
Pleins pouvoirs
Règlement
Publication au JO
Notification au GATT
Échange des lettres

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Voyez farde 1551 pour un addendum à ce dossier.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Volume 1970/0157 Date indicative : 06/10/1970 CONCLUSION D'UN ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ENGAGEES AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII DU G.A.T.T. AVEC LA NOUVELLE-ZELANDE EN VUE DU RETRAIT D'UNE CONCESSION TARIFAIRE PORTANT SUR LE FROMAGE CHEDDAR (FRA) Abschluß eines Abkommens im Anschluß an die Verhandlungen gemäß Artikel XXVIII des GATT mit Neuseeland über die Zurücknahme des Zugeständnisses für Cheddarkäse (DEU) Sluiting van een overeenkomst naar aanleiding van de onderhandelingen welke op gr ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1970)1098

Original Reference Code: COM(1970)1098

Description Level: Dossier

Dates: 1970 to 1970