Négociations tarifaires avec l'Espagne dans le cadre du GATT.
Négociations tarifaires avec l'Espagne dans le cadre du GATT.
Documents from 19 July 1967 to 17 June 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Recours au dispositions de l'art. XIX majoration du droit sur le caoutchouc synthétique sous-positive 40.02 B
Importation de morues
Recours aux dispositions de l'art. XIX de l'Accord général pour l'application de restrictions aux importations de certains fromages SEC(69)2282, SEC(69)3154
Conclusion d'un accord résultant des consultations engagées au titre de l'article XIX du GATT avec l'Espagne au sujet de la remise sous licence par ce pays des importations de certains produits de la position 04.04
(fromages et caillebotte) SEC(70)3290
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.