Accord commercial entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé 16.03.1970.
Accord commercial entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé 16.03.1970.
Documents from 05 May 1966 to 27 October 1967
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires
Communication de la Commission G(67)43
Suite des travaux
Document de travail de la Commission
Suite des travaux
Conditions of Access and Use
Voyez aussi les dossiers suivants:
- CM2 1965, 585 en 586: Documents concernant les relations commerciales entre la CEE et la Yougoslavie.
- CM2 1970: Dossier concernant le règlement n° 460/70 du Conseil du 06.03.1970 portant conclusion d'un accord commercial entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie et arrêtant des dispositions pour son application.
- CM2 1970: Dossier concernant la décision du Conseil du 06.03.1970 portant conclusion des échanges de lettres confidentielles annexés à l'accord commercial entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie.
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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