Décision 70/470/CEE du Conseil du 13.10.1970 autorisant la tacite reconductio... (CM2/1970-801)

Décision 70/470/CEE du Conseil du 13.10.1970 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains Traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec des pays tiers.

Décision 70/470/CEE du Conseil du 13.10.1970 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains Traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec des pays tiers.

Documents from 28 July 1970 to 20 October 1970

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-801

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(70)835
Travaux préparatoires
Proposition modifiée de la Commission COM(70)1014
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1970/0126 Date indicative : 28/07/1970 Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et actes similaires conclus par les Etats membres avec des pays tiers (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer ENTSCHEIDUNG DES RATS zur Genehmigung der stillschweigenden oder ausdrücklichen Verlängerung bestimmter Freundschafts-, Handels- und Schiffahrtsverträge sowie ähnliche ...

CEUE_SEGE-COM(1970)1014 (1970) COM(1970)1014 - Proposition de complément à la Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation ...

Volume 1970/0145 Date indicative : 15/09/1970 Proposition de complément à la Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et actes similaires conclus par les Etats membres avec des pays tiers (présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA) Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux ...