Décision 70/79/CEE du Conseil du 19.01.1970 portant dérogation à la décision ... (CM2/1970-779)

Décision 70/79/CEE du Conseil du 19.01.1970 portant dérogation à la décision du 09.10.1961 relative à l'uniformation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers en ce qui concerne l'accord conclu entre la République fédérale d'Allemagne et Hong-Kong sur le commerce des textiles de coton.

Décision 70/79/CEE du Conseil du 19.01.1970 portant dérogation à la décision du 09.10.1961 relative à l'uniformation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers en ce qui concerne l'accord conclu entre la République fédérale d'Allemagne et Hong-Kong sur le commerce des textiles de coton.

Documents from 16 November 1969 to 24 January 1970

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-779

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(69)1101 et CEE articles 111 et 113
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1969/0209 Date indicative : 26/11/1969 PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL portant dérogation à l'article 1 de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 en ce qui concerne prorogation de l'Accord entre l'Allemagne et Hong-Kong sur le commerce des textiles de coton (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer ENTSCHEIDUNG DES RATES mit der hinsichtlich der Verlängerung des Abkommens zwischen Deutschland und Hongkong über den Handel mit Baumwolltextilien von Artikel 1 der ...