Décision du Conseil du 20.07.1970 portant conclusion d'un Accord entre la CEE et l'Espagne sur la consolidation de la liste des produits libérés à l'importation en Espagne.
Décision du Conseil du 20.07.1970 portant conclusion d'un Accord entre la CEE et l'Espagne sur la consolidation de la liste des produits libérés à l'importation en Espagne.
Documents from 29 May 1970 to 24 July 1970
Identity
Content
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Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-847
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(70)562
Travaux préparatoires
Décision
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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