Directive du Conseil du 13.07.1970 portant cinquième modification de la direc... (CM2/1970-377)

Directive du Conseil du 13.07.1970 portant cinquième modification de la directive du Conseil, du 05.11.1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

Directive du Conseil du 13.07.1970 portant cinquième modification de la directive du Conseil, du 05.11.1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

Documents from 15 September 1965 to 18 July 1970

Identity

Content

Access

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-377

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(65)292 et CEE article 100
Proposition modifiée de la Commission COM(67)236
Travaux préparatoires
Directive
Publication au JO
Traitement par le PE
Traitement par le CES

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La deuxième et la troisième farde de ce dossier concerne une autre proposition de la Commission que les propositions de la première farde. Toutes les propositions ont été unies dans une directive.
Les traductions du document R/679/67 en d, i et nl se trouvent dans le dossier concernant la directive 70/373/CEE du Conseil du 20.07.1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Volume 1965/0062 Date indicative : 15/09/1965 Proposition d'une Directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES ZUR ÄNDERUNG DER RICHTLINIE DES RATES VOM 5. NOVEMBER 1963 ZUR ANGLEICHUNG DER RECHTSVORSCHRIFTEN DER MIT ...

Reference Code: CCEE_SECR-COM(1965)0292

Original Reference Code: COM(1965)292

Description Level: Dossier

Dates: 1965 to 1965

COM(1967)236 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (doc. VI/COM(65) 292 final).

Abstract: Volume 1967/0039 Date indicative : 24/05/1967 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (doc. VI/COM(65) 292 final). (FRA) Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES zur Änderung der Richtlinie des Rates vom 5. November 1963 zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten f ...

Reference Code: CCEE_SECR-COM(1967)0236

Original Reference Code: COM(1967)236

Description Level: Dossier

Dates: 1967 to 1967