Réunion du 6 décembre 1966
Documents from 06 December 1966 to 12 December 1966Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion.
Examen de la situation relative au marché mondial de l'acier et à l'action de la Haute Autorité de la CECA dans se secteur, en présence de la Haute Autorité (rapporteur : Bech).
Echange de vues, en vue de l'élaboration de l'avis destiné à la commission politique concernant les relations de la Communauté avec les pays tiers et les organisations internationales (rapporteur : Rossi).
Examen des négociations en cours dans le cqadre du GATT (Kennedy Round).
Echange de vues préalable à l'élaboration d'un rapport sur l'harmonisation des législations relatives aux subventions aux exportations (rapporteur : Vredeling).
Examen de la proposition modifiée de la Commission de la CEE au Conseil concernant un règlement relatif à l'établissement graduen d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation ; rapporteur : Vredeling.
Copie d'une lettre de Pedini, président de la Commission du commerce extérieur, à Poher, président du Parlement européen, sur l'examen d'un éventuel accord mondial sur le sucre.
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Textual