"Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le Canada : accord sous forme d'échanges de lettres destiné à remplacer l' ""arrangement intérimaire sur l'enrichissement, le retraitement et le stockage ultérieur des matières nucléaires dans la Communauté et le Canada"" constituant l'annexe C de l'accord sous forme d'échange de lettres du 16 janvier 1978 "
"Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le Canada : accord sous forme d'échanges de lettres destiné à remplacer l' ""arrangement intérimaire sur l'enrichissement, le retraitement et le stockage ultérieur des matières nucléaires dans la Communauté et le Canada"" constituant l'annexe C de l'accord sous forme d'échange de lettres du 16 janvier 1978 "
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
BAC-055/1991_0030
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies