"Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le Canada : accord sous forme d'échanges de lettres destiné à remplacer l' ""arrangement intérimaire sur l'enrichissement, le retraitement et le stockage ultérieur des matières nucléaires dans la Communauté et le Canada"" constituant l'annexe C de l'accord sous forme d'échange de lettres du 16 janvier 1978, signé le 15 janvier 1982 à Bruxelles "
"Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le Canada : accord sous forme d'échanges de lettres destiné à remplacer l' ""arrangement intérimaire sur l'enrichissement, le retraitement et le stockage ultérieur des matières nucléaires dans la Communauté et le Canada"" constituant l'annexe C de l'accord sous forme d'échange de lettres du 16 janvier 1978, signé le 15 janvier 1982 à Bruxelles "
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-767
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-55-1991-31
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies