"Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le Canada : accord sous forme d'échanges de lettres destiné à remplacer l' ""arrangement intérimaire sur l'enrichissement, le retraitement et le stockage ultérieur des matières nucléaires dans la Communauté et le Canada"" constituant l'annexe C de l'accord sous forme d'échange de lettres du 16 janvier 1978, signé le 15 janvier 1982 à Bruxelles "
"Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le Canada : accord sous forme d'échanges de lettres destiné à remplacer l' ""arrangement intérimaire sur l'enrichissement, le retraitement et le stockage ultérieur des matières nucléaires dans la Communauté et le Canada"" constituant l'annexe C de l'accord sous forme d'échange de lettres du 16 janvier 1978, signé le 15 janvier 1982 à Bruxelles "
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-768
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-55-1991-32
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies