Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le Canada concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique : proposition d'amendement relatif aux garanties concernant les ventes à l'étranger des matières nucléaires, matériaux, équipements et connaissances de source canadienne.
Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le Canada concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique : proposition d'amendement relatif aux garanties concernant les ventes à l'étranger des matières nucléaires, matériaux, équipements et connaissances de source canadienne.
Document date: [1978]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-765
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-55-1991-29
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies