Proposition (présentée par la Commission au Conseil) d'un règlement (CEE) du Conseil portant établissement des règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation du bétail.
Proposition (présentée par la Commission au Conseil) d'un règlement (CEE) du Conseil portant établissement des règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation du bétail.
Documents from [1967] to [1972]
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Access
Allied Materials
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HAEU Reference Code
BAC-011/1973_0046
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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