Règlement du Conseil établissant, dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant : projets de texte de la Commission, documents du Comité spécial Agriculture.
Règlement du Conseil établissant, dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant : projets de texte de la Commission, documents du Comité spécial Agriculture.
Documents from [1967] to [1968]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-011/1973_0041
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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