BAC009/1967

Documents from [1956] to [1967]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-08.06
Extent and Medium

132 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Relations et réunions entre les représentants des organisations, syndicats, confédérations, coopératives et industries agricoles européennes ou nationales, et de la Direction générale de l'agriculture de la Commission de la CEE, en vue de la préparation de la Politique agricole commune (PAC), de la discussion des positions à adopter au sein du GATT et de la mise au point de la réglementation du système d'aides communautaires à l'agriculture.Comptes rendus des assemblées et congrès des organisations agricoles européennes et nationales. Aperçus fournis par le Bureau de presse de la Commission de la CEE à Paris sur les réactions de la presse française à l'égard de la politique agricole commune (PAC).Extraits du Journal officiel des CE sur les règlements de la Commission et du Conseil concernant différents secteurs agricoles.Réunions du Comité Economique et Social (CES) de la CEE pour l'étude et la mise au point de la politique agricole commune (PAC).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Le fonds est librement consultable en application de la règle d'accès trentenaire.
La reproduction, sous forme de photocopies, est librement autorisée.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

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