Entre autres: Article de Dastoli sur "Une constitution pour l'Europe",
Proposition de Charte européenne des droits fondamentaux soumise à la délégation conjointe Conseil-Parlement-Commission instituée par le Conseil européen de Cologne rédigée par G. Berthu,
Communication de la Commission sur la nature de la Charte des roits fondamentaux de l'UE,
Elements pour une intervention de N. Fontaine, Présidente du PE, à l'occasion du Conseil européen de Nice,
Article de V. De Nardo sur "La Costituzione europea come prodotto istituzionale unitario degli Stati membri dell'UE, scaturente dalla teoria dell'accordo"

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Textual