Entre autres: Projet de propositions d'articles et amendements,
documents de travail élaborés par le Carrefour pour une Europe civique et sociale (CAFECS),
texte des explications relatives au texte complet de la Charte,
nouvelles propositions pour les articles 1-30 relatifs aux droits civils et politiques et aux droits du citoyen,
notes diverses émanant du présidium de la Convention chargée d'élaborer le projet de Charte des Droits fondamentaux de l'UE

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