Documents from 13 March 1996 to 15 October 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-169
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: Correspondance,
Appels des organisations fédéralistes et de la société civile organisée pour l'approbation de la Charte des Droits Fondamentaux de l'UE,
Note émanant du Présidium concernant les propositions relatives aux droits sociaux,
Observations présentées par S. Rodotà, représentant personnel du Gouvernement italien sur la proposition de rédaction des articles 1-16,
Contribution du Carrefour pour une Europe civique et sociale (CAFECS) à l'élaboration de la Charte des Droits Fondamentaux de l'UE (04/2000),
Contribution de la Plate-forme des ONG européennes du secteur social "Une Charte des droits fondamentaux pour l'Europe",
Avis émanant du Comité des Régions sur le plan d'action contre le racisme,
Document de travail de la Conférence InterCitoyennes "Charte des Droits Fondamentaux de l'UE:propositions de la société civile and processus décisionnel des institutions européennes"

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Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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