Documents from 25 May 1988 to 16 April 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-166
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: Texte de l'audition du Prof. J. Weiler devant la commission pour les affaires constitutionnelles du PE sur les Droits de l'Homme,
document de travail émanant de la plate-forme des ONG européennes du secteur social sur "Droits fondamentaux: le coeur de l'Europe",
contribution de J. Parry, vice-président de l'UEF, sur la citoyenneté européenne et la Charte des Droits Fondamentaux,
contributions de J. Barros Moura, représentant du Parlement du Portugal et de R. Van Ermen, rapporteur du Forum Européen de la Société civile,
contributions de H. Pokka, L. Frieden et H. Rasmussen au symposium organisé par la commission juridique et des droits des citoyens du PE sur le thème "Les relations entre le droit international public, le droit communautaire et le droit constitutionnel des Etats membres" (21-22/06/1995),
propositions et interventions diverses relatives notamment à la reconnaissance des droits de l'enfant, à l'insertion des droits sociaux fondamentaux, à la prévention de la torture et à le rôle social de l'entreprise,
article de Dastoli sur "La Charte des droits fondamentaux de l'UE: le rôle de la société civile et des ONG"

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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