Entre autres: Rapport sur 'Le droit de vote aux élections municipales des citoyens des Etats membres de la Communauté' présenté par la Commission au PE
Compte-rendu de la première réunion du Groupe de travail consultatif Parlement/Commission tenue à Strasbourg le 13 février 1996
'Appeal for the Constituent Power of the European Parliament'
Rapport du ME su 'L'Europe à quelques-uns?'
Note à l'attention de K. Hänsch, Président du PE et de E. Vinci, Secrétaire général du PE, sur les points de vue du Parlement européen en relation avec la Conférence intergouvernementale et l'état actuel des négociations
Document de travail du 'Gruppo Comunista e Apparentati' sur 'L'organisation des travaux du PE suite à l'entrée en vigueur des procédures contenues dans l'Acte Unique et dans le réglement parlementaire modifié"

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