Procès-verbaux (directives concernant le secteur alimentaire, mouvements de capitaux avec les pays tiers, examen du 9e rapport général sur l'activité de la CEEA, progrès technologique et recherche scientifique dans le cadre de la CE, budget, position du PE à l'égard de l'évolution institutionnelle des CE, politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel, liberté d'établissement et libre prestation des services dans le secteur bancaire).

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