Procès-verbaux (état des négociation entre la Grande Bretagne et les Six, clôture des comptes du PE au 31 décembre 1961, statut des fonctionnaires, politique commune des transports, nomination dans les commissions, industrie européenne du gaz, Fonds social européen).
Compte rendu analytique de la Conférence des présidents des Assemblées parlementaires des pays membres des CE et du Parlement européen, Rome, 11 janvier 1963.

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Textual