Dossiers d'information
Documents from 01 January 1952 to 30 March 1955Identity Statement
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Note sur le débat sur le projet de traité portant statut de la Communauté européenne tenu par la 2e Chambre des Etats généraux des Pays-Bas les 28 et 29 avril 1953.
"Printemps froid à Strasbourg", The Economist, 16 mai 1953.
Position prise à l'égard de la politique européenne par le Mouvement républicain populaire au cours de son 9e congrès, Paris 22-25 mai 1953.
Note concernant la politique européenne établie lors du 6e congrès du Mouvement socialiste pour les Etats-Unis d'Europe, Liège le 29-31 mai 1953.
"Prise de position" par Paul-Henri Spaak, Le Peuple, 11 juin 1963.
"Robert Schuman prend position", L'Express, 27 juin 1953.
"A qui regarde le monde" par Paul Reynaud, La Nef, juillet 1953.
Interview accordée par le chancelier Konrad Adenauer sur la normalisation des relations entre l'Allemagne et l'Union soviétique, juillet 1953.
Rapport pour le congrès de l'Internationale socialiste de Stockholm (4-18 juillet 1953) concernant la coopération socialiste européenne.
"Vers une Europe unie" par Robert Schuman, Revue de Paris, août 1953.
Note sur les travaux du 6e congrès de l'Internationale libérale et du 3e congrès des Jeunesses européennes libérales (Mondorf, les 19-22 et 23-25 août 1953).
Note sur l'approbation par la 2e Chambre des Etats généraux des Pays-Bas du traité instituant la CED.
Note sur les travaux du 5e congrès des nouvelles équipes internationales (Union des démocrates chrétiens).
Note sur le 2e congrès de La Haye (8-10 octobre 1953) organisé par le comité d'action pour la Communauté suprationale européenne du Mouvement européen.
Note sur les Etats généraux des communes d'Europe (Versailles, 16-18 octobre 1953).
Interview de Guy Mollet , L'Express, 24 ocotbre 1953.
"Raison et sentiment" par Paul-Henri Spaak, Le Peuple, 22 octobre 1953.
Note d'information sur l'historique des négociations de la Grande-Bretagne avec la Communauté européenne de défense.
Note sur les débats au Conseil de la République sur le traité instituant la CED.
Conférence de presse tenue par le Général Charles de Gaulle, le 12 novembre 1953 et réponse de Jean Monnet à la conférence, Le Monde, 17 novembre 1953.
"Nature juridique de la Communauté européenne d'après le projet de statut du 10 mars 1953", Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-septembre 1953.
Résultat d'une enquête sur la Communauté européenne de défense.
Note sur le débat de la politique étrangère à l'Assemblée nationale française, 17-27 novembre 1953.
Observations sur la Communauté politique européenne faites au cours du débat sur le budget du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, 16-17 décembre 1953.
Interview de Robert Schuman à L'Information (date du débat sur la CED, négociation avec la Grande-Bretagne, statut de la Sarre, guerre d'Indochine, conférence de Genève), 24 mars 1954.
"Contre le traité actuel de la CED. Pour la liberté de vote et l'unité fraternelle du parti" par des membres des Groupe socialiste de l'Assemblée nationale du Conseil de la République et de l'Assemblée de l'Union française.
Conférence de presse tenue par le Général Charles de Gaulle le 7 avril 1954.
Débat de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale française sur la projet de loi portant autorisation de ratification du traité institutant la Communauté européenne de défense (25 mars-8 avril 1954).
Document relatif à l'association entre la Grande-Bretagne et la CED.
Table chronologique de l'intégration européenne de janvier à mai 1954.
Note sur le débat de politique étrangère tenue par le Bundestag les 29-30 avril 1954.
Déclaration de Pierre Mendes France, président du Conseil français, sur la Communauté européenne de défense, 17 juin 1954.
Note sur la discussion du projet de loi portant approbation du traité CED et de ses actes annexes au Sénat de Belgique, 2-12 mars 1954.
Déclaration du président Eisenhower et Sir Winston Churchill à l'issue de leur entretien à Washington du 25-28 juin 1954 et déclaration conjointe aglo-américaine.
Interview du chancelier Konrad Adenauer, 2 juillet 1954.
Résolutions adoptées sur la Communauté politique européenne et sur le Marché commun au 7e congrès européen du Mouvement socialiste pour les Etats-Unis d'Europe.
Discussion à l'Assemblée nationale française du projet de loi tendant à autoriser le président de la République à ratifier le traité CED et ses actes annexes, 28-30 août 1954.
Note sur la politique extérieure du parti socialiste.
Débats sur la définition de la politique du Conseil de l'Europe à la lumière des récents développements de la situation mondiale, 17-20 septembre 1954.
Convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale d'Allemange (texte révisé par les accords de Paris du 23 octobre 1954).
Discussion à l'Assemblée nationale française (20-30 décembre 1954), à la Chambre des représentants de Belgique (11-20 janvier 1955) et à la 2e Chambre des Etats généraux des Pays-Bas (20-30 mars 1955) du projet de loi tendant à autoriser l'approbation des accords de Paris.
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Le dossier est composé de 8 fardes.