Proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive portant modification de la directive du Conseil du 7 juillet 1964 concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (industrie et artisanat) (Cornelis Boertien)

Proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive portant modification de la directive du Conseil du 7 juillet 1964 concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (industrie et artisanat) (Cornelis Boertien)