Décision relative à la création d'un comité général pour la sécurité du travail et confiant à l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille la tâche de poursuivre son action de prévention en matière de sécurité du travail dans l'ensemble des industries extractives (James Martin Gibbons)
Décision relative à la création d'un comité général pour la sécurité du travail et confiant à l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille la tâche de poursuivre son action de prévention en matière de sécurité du travail dans l'ensemble des industries extractives (James Martin Gibbons)
Documents from 30 November 1973 to 06 March 1974
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HAEU Reference Code
PE0-1643
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1973.RP//A0-0384/73
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Paper
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Textual
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