Rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (Doc. 359/78) concernant un règlement relatif à la suppression des taxes postales de présentation à la douane d'envois de marchandises expédies d'un État membre et exemptées de taxes internes à l'importation, commission économique et monétaire, Rapporteur: M. Kai Nyborg
Rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (Doc. 359/78) concernant un règlement relatif à la suppression des taxes postales de présentation à la douane d'envois de marchandises expédies d'un État membre et exemptées de taxes internes à l'importation, commission économique et monétaire, Rapporteur: M. Kai Nyborg
Documents from 22 September 1978 to 27 October 1978
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HAEU Reference Code
PE0-2769
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.RP//A0-0398/78
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Textual
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