Proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une première directive de coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice et sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive visant à supprimer en matière d'assurance directe, autre que l'asurance sur la vie, les restrictions à la liberté d'établissement (Arved Deringer)

Proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une première directive de coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice et sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive visant à supprimer en matière d'assurance directe, autre que l'asurance sur la vie, les restrictions à la liberté d'établissement (Arved Deringer)