Proposition de la Commission au Conseil relative à une directive pour la communication des données statistiques afférentes aux mouvements de capitaux à destination et en provenance des pays tiers. Décision relative à l'organisation de consultations au sein de la Communauté sur les politiques nationales en matière de mouvement de capitaux en provenance de pays tiers (Jan Baas)
Proposition de la Commission au Conseil relative à une directive pour la communication des données statistiques afférentes aux mouvements de capitaux à destination et en provenance des pays tiers. Décision relative à l'organisation de consultations au sein de la Communauté sur les politiques nationales en matière de mouvement de capitaux en provenance de pays tiers (Jan Baas)
Documents from 31 March 1966 to 12 October 1966
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-643
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1961.RP//A0-0119/66
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies