Commission des Affaires étrangères de la Sécurité et de la Défense(CAES), sous-comité pour la sécurité et le désarmement
Commission des Affaires étrangères de la Sécurité et de la Défense(CAES), sous-comité pour la sécurité et le désarmement
Documents from 19 April 1995 to 03 March 1997
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Content and Structure
Document de discussion de Jan Marinus Wiesrma sur la politique étrangère et de sécurité commune, amendements au document.
Rapport de la discussion sur la politique étrangère et de sécurité commune par le groupe de travail du Groupe sur la conférence intergouvernementale et l'élargissement.
Document de travail de Michel Rocard « Vers une politique étrangère et de sécurité ».
Memo sur l’audition « Vers une structure européenne de sécurité » des 22 février et 19 mars 1996.
Rapport de Derek Reed « Analysis of Foreign Security and Defence Policy Issues ».
Rapport d’Abel Matutes "Progress made in implementing the common foreign and security policy".
Document de travail de Raymonde Dury sur « The CFSP Process ».
Avis d’Enrique Baròn Crespo sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne en vue de la Conférence Intergouvernemental de 1996.
Conditions of Access and Use
English, French, Spanish
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly