Commission des Affaires étrangères et de sécurité

Documents from 16 November 1995 to 09 May 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-537
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2029

Content and Structure

Abstract

Note de Christian Lange sur les aspects de la légalité de l'action de l'OTAN au Kosovo.
Projet de texte pour les 3e et 4e bulletins d’information sur les activités du Groupe et les thèmes des affaires étrangères.
Document de travail sur la politique extérieure et de sécurité commune.
Bulletins d’information sur les activités du Groupe et les thèmes des Affaires étrangères.
Comptes rendus des réunions des Affaires étrangères des 19-20 décembre 1995, des 8-9 janvier, des 23-24 avril, des 6-7 mai, des 28-29 mai, des 24-25 juin, des 9-10 septembre 1996.
Document de travail de Jan Marinus Wiersma sur la politique étrangère et de sécurité commune.
Décision du Bureau du 28 mai 1996 concernant le groupe de travail sur la réforme de Lomé et la perspective d'une nouvelle politique de partenariat.
Calendrier et prévisions budgétaires liés aux activités du Groupe.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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