Commission du Budget

Documents from 18 January 1996 to 30 April 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-456
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026

Content and Structure

Abstract

Compte rendus des réunions de la commission. Amendements. Notes et lettres concernant le budget du Parlement et les négociations du Trilogue. Prévisions budgétaires.
Projet de rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement et sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Médiateur pour l'exercice 1997 (Juan Manuel Fabra Valles).
"The Budgetary Powers of the European Parliament", note de Nick Crook sur la procédure budgétaire du PE.
Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 1997 (Juan Manuel Fabra Valles).
Note sur le financement de la reconstruction de la Yougoslavie (Nick Crook).
Document de travail de la commission des Budget sur les Ecoles européennes (Detlev Samland).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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