Commission du Budget
Documents from 18 January 1996 to 30 April 1996Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Content and Structure
Compte rendus des réunions de la commission. Amendements. Notes et lettres concernant le budget du Parlement et les négociations du Trilogue. Prévisions budgétaires.
Projet de rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement et sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Médiateur pour l'exercice 1997 (Juan Manuel Fabra Valles).
"The Budgetary Powers of the European Parliament", note de Nick Crook sur la procédure budgétaire du PE.
Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 1997 (Juan Manuel Fabra Valles).
Note sur le financement de la reconstruction de la Yougoslavie (Nick Crook).
Document de travail de la commission des Budget sur les Ecoles européennes (Detlev Samland).
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