Commission des Transports et du Tourisme
Documents from 25 July 1994 to 27 October 1998Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE-452
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2028
Content and Structure
Abstract
Compte rendus des réunions de la Commission. Lettres.
Note sur la vente de marchandises en franchise de taxes.
Eurovignette.
Politique communautaire dans le domaine de la poste.
Note de la vice présidente du PE, Nicole Fontaine, sur la procédure de conciliation dans le domaine des réseaux de transport trans-européens.
Note d'Anna Colombo à propos d'une conférence sur les transports routiers dans l'Union européenne.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals