Travail des commissions parlementaires
Documents from 23 November 1998 to 31 March 1999Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE-398
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2029
Content and Structure
Abstract
Adaptation de la structure des commissions du PE en vue de l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam.
Proposition concernant les pouvoirs et responsabilités des commissions permanentes.
Ordre du jour et compte rendu des réunions des présidents des groupes politiques les 14 décembre 1998, 8 février, 8 mars et 8 avril 1999 à Strasbourg.
Note de Julian Priestley sur les conséquences du traité d’Amsterdam « Matching Structures to Political Tasks ».
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Languages
English
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals