Sommet européen de Paris (09-10/12): préparation (FXO-123)

Sommet européen de Paris (09-10/12): préparation

Document date: [1974]

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Identity Statement

Created By

Ortoli, François-Xavier

HAEU Reference Code

FXO-123

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Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Thème: Demandes britanniques relatives aux conditions d’adhésion:
‘Inventaire de la situation économique et financière dans la Communauté depuis l’élargissement et aperçu de l’évolution future (communication de la Commission au Conseil)’ [COM(74)1800final] (25/10), compte rendu de la 312e session du Conseil relative à l’inventaire de la situation économique et financière dans la Communauté depuis l’élargissement (13/11), « La situation économique de la Communauté » [COM(74)1925] (14/11), compte rendu succinct de la 317e réunion du conseil ‘Affaires générales’ des 02-03/12 [SEC(74)4765] (04/12), note d’Emile Noël -secrétaire général de la Commission- sur la contribution britannique au budget des CE (06/12). Aussi : Document sur le financement du budget communautaire diffusé au sommet.

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1974/0285 Date indicative : 25/10/1974 INVENTAIRE DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DANS LA COMMUNAUTE DEPUIS L'ELARGISSEMENT ET APERÇU DE L'EVOLUTION FUTURE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) INVENTORY OF THE COMMUNITY'S ECONOMIC AND FINANCIAL SITUATION SINCE ENLARGEMENT AND SURVEY OF FUTURE DEVELOPMENTS (Commission communication to the Council) (ENG) BESTANDSAUFNAHME DER WIRTSCHAFTS- UND FINANZLAGE IN DER GEMEINSCHAFT SEIT DER ERWEITERUNG UND ÜBERBLICK ÜBER DIE KÜN ...

CEUE_SEGE-COM(1974)1925 (1974) COM(1974)1925 - LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE La présente communication constitue un document de travail pour le Conseil du 18 novembre 1974, sur les actions à entreprendre pour faire face ...

Volume 1974/0310 Date indicative : 14/11/1974 LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE La présente communication constitue un document de travail pour le Conseil du 18 novembre 1974, sur les actions à entreprendre pour faire face aux problèmes structurels des économies, découlant de la présente situation économique dans la Communauté. (FRA) THE ECONOMIC SITUATION IN THE COMMUNITY The present document comprises a working paper for the Council of 18 November 1974, on the actions to be undertaken t ...

CEUE_SEGE-SEC(1974)4765 (1974) SEC(1974)4765 - A l'attention de MM. les Membres de la Commission COMPTE RENDU SUCCINCT de la 317ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 2/3 décembre 1974

Volume 1974/0174 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 04/12/1974 A l'attention de MM. les Membres de la Commission COMPTE RENDU SUCCINCT de la 317ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 2/3 décembre 1974 (FRA) Volume 1974/9022 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 04/12/1974 A l'attention de MM. les ...