Dossier préparé par le Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) à l’intention de la délégation française:
- Rapport des ministres des Affaires étrangères mis au point suite à la session ministérielle du 02/12 (05/12). Aussi : Projet de déclaration des chefs de gouvernement.
- Questions institutionnelles : Note de la direction des Affaires politiques relative au document sur les questions institutionnelles (28/11).
- Questions de substance : Document de travail communiqué par le direction du Trésor au sujet de la lutte contre l’inflation (s.d.). Document de travail du SGCI sur les questions régionales (06/12). Note [du SGCI] sur les aspects internes d’une politique énergétique commune (06/12).
- Questions diverses non traitées dans le rapport des ministres des Affaires étrangères : Document de travail du SGCI relatif à l’évaluation des risques financiers de la ‘renégociation’ de la contribution budgétaire britannique (06/12). Projets de déclaration des délégations allemande et britannique.

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