Sommet européen de Paris (09-10/12): préparation (FXO-124)

Sommet européen de Paris (09-10/12): préparation

Documents from [1973] to [1974]

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Created By

Ortoli, François-Xavier

HAEU Reference Code

FXO-124

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Thèmes:
- Situation de la femme (06/12): ‘Rapport sur l’état d’application au 31/12/1972 du principe d’égalité entre rémunérations masculines et féminines’ (s.d.) (07/1973), ‘Rapport de la Commission au Conseil sur l’état d’application au 31/12/1972 du principe d’égalité entre rémunérations masculines et féminines’ [SEC(73)3000final] (18/07/1973), ‘Rapport de la Commission au Conseil sur l’état d’application au 31/12/1973 du principe d’égalité entre rémunérations masculines et féminines au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni [SEC(74)2721final] (17/07/1974).
- Recours à l’article 116 CEE : note du Service juridique relative à l’action commune des Etats membres dans le cadre des organisations internationales de caractère économique [JUR/3276/74] (06/12/1974).

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Electronic File, Textual

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Historical Archives of the European Union

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0081 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 18/07/1973 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'ETAT D'APPLICATION AU 31 DECEMBRE 1972 DU PRINCIPE D'EGALITE ENTRE REMUNERATIONS MASCULINES ET FEMININES (Article 119 du Traité instituant la CEE et Résolution de la Conférence des Etats membres du 30 décembre 1961) (FRA) REPORT OF THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE APPLICATION OF THE PRINCIPLE O ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3000

Original Reference Code: SEC(1973)3000

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973

SEC(1974)2721 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'état d-application au 31 décembre 1973 du principe d'égalité entre rémunérations masculines et féminines au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni (Article 119 du traité instituant la CEE et Résolution de la Conférence des Etats membres du 30 décembre 1961)

Abstract: Volume 1974/0098 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/07/1974 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'état d-application au 31 décembre 1973 du principe d'égalité entre rémunérations masculines et féminines au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni (Article 119 du traité instituant la CEE et Résolution de la Conférence des Etats membres du 30 décembre 1961) (FRA) REPORT OF THE COMMISSION TO THE COU ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)2721

Original Reference Code: SEC(1974)2721

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974