- Notes (2) de la direction du Trésor sur le prélèvement fiscal de 12,5% opéré par les autorités algériennes ainsi que sur les intérêts français autres que pétroliers à savoir l’indemnisation des nationalisations en Algérie et le régime des transferts (26/09).
- Télégrammes de l’ambassade de France à Alger sur l’augmentation du prix de référence fiscal du pétrole algérien (02/10), sur la vision des rapports franco-algériens par le journal « El Moudjahid » (03/10) et sur les propos du ministre algérien des Affaires étrangères, A. Bouteflika, relatifs aux ‘malencontreuses initiatives’ de la France destinées à retarder les négociations (04/10).
- Compte rendu de la réunion du groupe restreint relatif à la révision de l’article 52 de l’accord de 1965 suite aux mesures fiscales décidées par le gouvernement algérien et dans l’optique de l’approvisionnement pétrolier de la France en Algérie (Sonatrach, exploitation, exploration) (05/10).
- Compte rendu manuscrit (par J.-P. Parayre ?) de la réunion consacrée à la collaboration franco-algérienne dans le domaine de la pétrochimie [16/10?].
- Verbatim secret des négociations durant les réunions franco-algériennes des 27-28/10 dressé par A. Brion, membre de la direction des Carburants (gisements de gaz, formules d’exploitation, pipelines) (03/11).
- Compte rendu succinct par M. Vaillaud, directeur des Carburants, des réunions franco-algériennes tenues à Alger les 04-05/11 sur les problèmes pétroliers (litiges en cours, évolution de l’association coopérative, réformes de structure sur les concessions, fiscalité) [6599] (09/11).
- Aide-mémoire de François-Xavier Ortoli pour son entretien du 12/11 avec V. de Metz, président de la Compagnie française des pétroles CFP, et P. Guillaumat, président d’Elf-Erap, ainsi que compte rendu.

Textual