La législation minière en Algérie résulte à l’époque des dispositions du Code pétrolier saharien (1958) et de ses aménagements successifs : accords d’Evian lors de l’indépendance (03/1962) puis accord pétrolier franco-algérien assorti de 18 annexes dont le protocole relatif à l’association coopérative (07/1965). Mais les Algériens, désireux de renforcer leur contrôle, remettent rapidement en cause le cadre d’exploitation fixé pour les concessions pétrolières en relevant les barèmes fiscaux. Une négociation globale s’engage entre la France et l’Algérie comprenant l’ensemble de la coopération économique et financière. Le 25 février 1971 toutefois, le gouvernement algérien décrète la nationalisation du patrimoine des sociétés d’exploitation d’hydrocarbures. Les dossiers donnent une illustration de premier ordre de cet épisode historique.