Rencontre des délégations française et algérienne à Paris (18-24/01) : déroulement (suite)
Rencontre des délégations française et algérienne à Paris (18-24/01) : déroulement (suite)
Document date: [01/1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
FXO-10
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Previti, Catherine
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2050
Content and Structure
Abstract
- Projet d’accord sur les acomptes fiscaux versables par les sociétés pétrolières.
- Projet de note au président de la République sur le résultat des négociations mentionnant le délai d’un mois de réflexion proposé par la France.
- Note manuscrite (photocopie) de François-Xavier Ortoli au Premier ministre sur la liaison entre ‘fiscalité du passé’ et règlement d’ensemble [24/01].
- Nombreuses notes manuscrites de François-Xavier Ortoli : notes de réflexion ou prises durant les entretiens
- Aussi : Délibération du conseil de Somalgaz (22/10/1970).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Possibilité de dérogation accordée par la famille
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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