Visite de François-Xavier Ortoli à Alger (29-30/08) : préparation

Document date: [08/1970]

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HAEU Reference Code
FXO-2
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Previti, Catherine

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Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2050

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Abstract

- Note de la direction des Affaires juridiques [du ministère des Affaires étrangères] portant sur la procédure de règlement des litiges dans l’accord pétrolier franco-algérien (s.n.) (13/08).
- Notes [du ministère du Développement industriel] relatives à l’accord de 1965 (s.d.), à l’imminente renégociation pétrolière (s.d.), aux régimes de concessions et contrats d’agence (10/08), à l’augmentation du contrôle algérien sur la production des sociétés concessionnaires (s.d.), aux litiges et contentieux des sociétés pétrolières en Algérie (s.d.) (ci-jointe: note de l’ERAP sur ses contentieux en Algérie en date du 20/07), au régime des condensats (s.d.) et aux résultats de l’ASCOOP (17/08). NB : Les notes non datées de cette série ont été vraisemblablement rédigées elles aussi vers le mois d’août.
- ‘Réflexions sur la négociation pétrolière avec l’Algérie’ : note d’Y. Rolland-Billecart, inspecteur général des Finances [cc. 08/1970].
- Note de la direction des Affaires économiques et financières du ministère des Affaires étrangères relative à la négociation économique (21/08).
- Liste secrète des propositions à soumettre au gouvernement algérien dans le cadre de la négociation économique [par le ministère des Finances] (25/08).
- Télégrammes de l’ambassade de France à Alger sur le projet de communiqué annonçant la visite du ministre François-Xavier Ortoli à Alger du 27 au 30/08 (24/08) ainsi que sur ses entrevues avec le président H. Boumediene (29/08), le ministre de l’Industrie (29/08), le ministre par interim des Finances (29/08) et le ministre des Affaires étrangères (30/08).

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Textual

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