"Proposition de décision du Conseil concernant le 4e programme d'action communautaire à moyen terme sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1996-2000) (présentée par la Commission)" [COM(95)381final] (19/07/1995). "Report of the Committee on Women's Rights (PE) on the Commission proposal for a Council decision (...) COM(95)0381). Rapporteur: F. Bennasar Tous" (13/11/1995). "4e programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1996-2000)" préparé par la DGV [V/231b/96] (1996). Rapport de mission par H. Albertini -DGXsur le séminaire européen tenu à Dublin les 07-08/10 pour le lancement du 4e programme Egalité des chances [X/A.5D(96)HA] (09/10/1996). "Rapport annuel de la Commission. L'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans l'Union européenne. 1996" [COM(96)650final] (12/02/1997).

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