Généralités

Documents from [1980] to [1995]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FDE-203
Physical Medium

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Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

. "Rapport de la Commission sur les suites de la résolution du Conseil du 22 décembre 1986 sur un programme d'action pour la croissance de l'emploi" [COM(87)474final] (10/11/1987). "Egalité de traitement en matière d'accès à l'emploi dans le secteur public. 2e rapport du groupe inter-services à la Commission: suites de la communication de la Commission du 18/03/1988 (communication de Mme Papandreou)" [SEC(89)1675] (06/10/1989). Communiqué du Comité économique et social (CES) des CE sur la conférence de presse relative à 'Femmes et travail dans la CE' avec la participation de F. Deshormes -DGX- (08/03/1991). "Follow-up to the White Paper Equal Opportunities for Women and Men. Inequalities and flexibility" par M. Maruani pour la DGV (10/1994). Note du secrétariat général de la Commission CE en vue de la 1646e réunion du COREPER le 17/03 destinée à préparer le Conseil Travail [SI(95)216/2] (20/03/1995). NB: Rien pour 1982-1985.
. Documents du Parlement européen: Rapport fait au nom de la commission des Droits de la femme sur les problèmes qui se posent pour les femmes dans le cadre de la restructuration du marché de l'emploi. Rapporteurs: U. Braun-Moser, H. Salisch, L. Trupia" (03/11/1986). "Rapport fait au nom de la commission des Droits de la femme sur les femmes et l'emploi. Rapporteur: M. Daly" (26/01/1988). "Rapport de la commission des droits de la femme sur la création d'emplois en faveur des femmes. Rapporteur: S. Ribeiro" (30/03/1993).

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English, French

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/10/1987 RAPPORT DE LA COMMISSION sur les suites de la résolution du Conseil du 22 décembre 1986 sur un programme d'action pour la croissance de l'emploi (FRA) REPORT ON THE FOLLOW-UP TO THE COUNCIL RESOLUTION OF 22 DECEMBER 1986 ON AN ACTION PROGRAMME ON EMPLOYMENT GROWTH (ENG) BERICHT DER KOMMISSION über die Folgemassnahmen zur Entschliessung des Rates vom 22 ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0474
Original Reference Code: COM(1987)474
Description Level: Dossier
Dates: 1987 to 1987
Abstract: Volume 1989/0059 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/10/1989 OJ 984 - Point 13 Egalité de traitement en matière d'accès à l'emploi dans le secteur public (art. 48 § 4) Deuxième rapport du Groupe Inter-services à la Commission : Suites de la Communication de la Commission du 18 mars 1988 (J.O.C.E. C 72) (Communication de Mme PAPANDREOU) (FRA) OJ 984 - Point 13 Egalité de traitement en matière d'accès à l'empl ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1989)1675
Original Reference Code: SEC(1989)1675
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
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