SEC(1989)1675 - OJ 984 - Point 13 Egalité de traitement en matière d'accès à l'emploi dans le secteur public (art. 48 § 4) Deuxième rapport du Groupe Inter-services à la Commission : Suites de la Communication de la Commission du 18 mars 1988 (J.O.C.E. C 72) (Communication de Mme PAPANDREOU)
SEC(1989)1675 - OJ 984 - Point 13 Egalité de traitement en matière d'accès à l'emploi dans le secteur public (art. 48 § 4) Deuxième rapport du Groupe Inter-services à la Commission : Suites de la Communication de la Commission du 18 mars 1988 (J.O.C.E. C 72) (Communication de Mme PAPANDREOU)
Document date: [1989]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1989/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1989
OJ 984 - Point 13 Egalité de traitement en matière d'accès à l'emploi dans le secteur public (art. 48 § 4) Deuxième rapport du Groupe Inter-services à la Commission : Suites de la Communication de la Commission du 18 mars 1988 (J.O.C.E. C 72) (Communication de Mme PAPANDREOU) (FRA)
OJ 984 - Point 13 Egalité de traitement en matière d'accès à l'emploi dans le secteur public (art. 48 § 4) Deuxième rapport du Groupe Inter-services à la Commission : Suites de la Communication de la Commission du 18 mars 1988 (J.O.C.E. C 72) (Communication de Mme PAPANDREOU) (ENG)
OJ 984 - Point 13 Egalité de traitement en matière d'accès à l'emploi dans le secteur public (art. 48 § 4) Deuxième rapport du Groupe Inter-services à la Commission : Suites de la Communication de la Commission du 18 mars 1988 (J.O.C.E. C 72) (Communication de Mme PAPANDREOU) (DEU)
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