SEC(1989)1656 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1221/89 Objet : Instruments financiers communautaires à finalité structurelle - orientations générales sur le traitement du leasing Proposition de M. SCHMIDHUBER, en accord avec MM. CHRISTOPHERSEN, MARIN, M. BANGEMANN, Sir Leon BRITTAN, M. CARDOSO E CUNHA, MM. MILLAN, Mac SHARRY, VAN MIERT, Mme PAPANDREOU et M. le Président
SEC(1989)1656 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1221/89 Objet : Instruments financiers communautaires à finalité structurelle - orientations générales sur le traitement du leasing Proposition de M. SCHMIDHUBER, en accord avec MM. CHRISTOPHERSEN, MARIN, M. BANGEMANN, Sir Leon BRITTAN, M. CARDOSO E CUNHA, MM. MILLAN, Mac SHARRY, VAN MIERT, Mme PAPANDREOU et M. le Président
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SEC(1989)1656
Original Reference Code
SEC(1989)1656
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1221/89 Objet : Instruments financiers communautaires à finalité structurelle - orientations générales sur le traitement du leasing Proposition de M. SCHMIDHUBER, en accord avec MM. CHRISTOPHERSEN, MARIN, M. BANGEMANN, Sir Leon BRITTAN, M. CARDOSO E CUNHA, MM. MILLAN, Mac SHARRY, VAN MIERT, Mme PAPANDREOU et M. le Président (FRA)
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