Décisions de la Haute Autorité de la CECA concernant l'industrie sidérurgique et notamment les pratiques interdites par l'article 60 du Traité CECA dans le marché commun du charbon et de l'acier; institution d'une Caisse de péréquation des ferrailles importées.
Décisions de la Haute Autorité de la CECA concernant l'industrie sidérurgique et notamment les pratiques interdites par l'article 60 du Traité CECA dans le marché commun du charbon et de l'acier; institution d'une Caisse de péréquation des ferrailles importées.
Documents from [1953] to [1957]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_ACIE-1764
Original Reference Code
CECA-ACIE-BAC-8-1985-916
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 18 avril 1951, article 60
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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04 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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